L'aménagement du territoire

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Mis à jour le 8 octobre 2013

 

Dans les communes, l'aménagement du territoire est géré par un plan d'occupation des sols (POS) ou un plan local d'urbanisme (PLU). Il s'agit de définir les règles d'urbanisme, des zones constitutives du territoire (zones urbaines, à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles ou à préserver). 

La CC2H, par sa compétence aménagement du territoire et son adhésion au SCoT sud 54, la communauté de communes participe à la réflexion menée.

Le projet de loi ALUR (accès au logement et à un urbanisme rénové) viserait à transférer l'urbanisme aux intercommunalités avec la mise en place des PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal).

Communauté de communes de Hazelle-en-Haye
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