La tarification incitative

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Mis à jour le 26 juillet 2016

     

Le volume des déchets augmente, leur enfouissement, leur traitement et leur transport coûtent de plus en plus cher. C’est pourquoi la communauté de communes de Hazelle en Haye (CC2H) a décidé d’agir pour maîtriser les coûts et préserver l’environnement en mettant en place la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI).

 

La loi sur le grenelle de l’environnement et son article 46 préconisent la mise en place de ce dispositif.La TEOMI sera effective le 1er janvier 2017.

 

La tarification incitative est un dispositif plus responsabilisant visant deux objectifs :

-       Rendre le mode de financement plus responsabilisant et plus transparent pour chacun d’entre nous.

-       Réduire notre production de déchets ménagers résiduels en triant plus et mieux.

 

Comment ça marche ?

 

Le calcul de la TEOMI comprendra :

-       Une part fixe adossée à la taxe foncière sur le bâti,

-       Une part incitative calculée en fonction du nombre de sorties (levées) du bac d’ordures ménagères.

Le calcul tient compte de la capacité de votre bac : 120 l ou 240 l.

Le taux de la TEOMI pour la part fixe et le coût de chaque levée, part incitative, seront déterminés par la nouvelle assemblée en 2017.

La TEOMI figurera sur la feuille d’imposition de la taxe foncière reçue fin 2018. Elle sera envoyée au propriétaire du logement.

 

Grâce à la TEOMI, nous avons tous la possibilité d'agir sur notre facture !

Jouons le jeu de la TEOMI !

4 règles essentielles pour relever le défi :

-          Sortir son bac d’ordures ménagères moins souvent 

-           Attendre qu’il soit plein 

-          Choisir pour ses déchets d’autres destinations : tri, compostage, déchèterie, don, revente

-          Acheter des produits pauvres en emballages.

 

La TEOMI ne concerne que les bacs à ordures ménagères !

Les bacs gris sont pucés, leur nombre de sorties (ou levées) est compté. Les puces servent à comptabiliser le nombre et la date des levées de votre bac sur l’année. L’information est transmise par une application informatique à la CC2H. Ces informations serviront au calcul de la part incitative.    

Si vous souhaitez connaître le nombre de sorties de votre bac, vous pouvez contacter la CC2H par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 03.83.62.96.90

 

Communauté de communes de Hazelle-en-Haye
Maison commune, 2 rue Neuve - 54200 Villey Saint Etienne, Téléphone : 03 83 62 96 90 -  Fax : 09 70 63 10 20.
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