Les ressources de la CC2H

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Mis à jour le 22 octobre 2013

Les ressources de la CC2H, de l'ordre de 5 M €, proviennent essentiellement de taxes perçues des entreprises : contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), et des ménages : taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti. Comme toute collectivité territoriale, elle perçoit également des dotations de l'Etat.

 

La CC2H perçoit également la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, qui finance la gestion des ordures ménagères et de la déchetterie) ; une partie des recettes provient de la valorisation des déchets triés. 

Communauté de communes de Hazelle-en-Haye
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